11 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration et du comité scientifique sur les comptes nationaux constitués auprès de l'Institut des Comptes nationaux Frans 11-07-2002
Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets Frans 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur Frans 11-07-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Frans 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française Frans 11-07-2002
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (1) Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002
Geen titel Frans 11-07-2002