11 July 2002

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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration et du comité scientifique sur les comptes nationaux constitués auprès de l'Institut des Comptes nationaux French 11-07-2002
Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française French 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets French 11-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur French 11-07-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (1) French 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental French 11-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française French 11-07-2002
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (1) French 11-07-2002
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