18 Juli 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire à la prépension (1) Frans 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un Plan social intégré pour l'année 2002 Frans 18-07-2002
Arrêté n° 2002/1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 « aspects quantitatifs et qualitatifs ». - Erratum Frans 18-07-2002
Arrêté n° 1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord intersectoriel 2001-2002 « aspects quantitatifs et qualitatifs » Frans 18-07-2002
Loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (1) Frans 18-07-2002
Gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes Frans 18-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-07-2002
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1) Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 mai 1992 fixant les conditions de salaires et de travail (1) Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accord pour l'emploi 1997-1998 (1) Frans 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 18-07-2002
Circulaire ministérielle relative à l'octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (1) Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2001-2002 pour les gens de métier (1) Frans 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 18-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bas-Warneton (Comines-Warneton) Frans 18-07-2002
Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés Frans 18-07-2002