02 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 02-08-2002
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 74, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les catégories des officiers de carrière et de complément en 2002 Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la distribution Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'Allaitement maternel Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Frans 02-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée Frans 02-08-2002
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8 JUILLET 2002.- Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 02-08-2002
Geen titel Frans 02-08-2002
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