02 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-08-2002
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 02-08-2002
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (1) (2) Frans 02-08-2002
Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1) Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, &sect; 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Frans 02-08-2002
Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (1) Frans 02-08-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 02-08-2002
Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, &sect; 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 02-08-2002
Arrêté royal déterminant un secteur qui fait l'objet de mesures de reconversion avec indemnités, telles que visées dans l'article 74, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Frans 02-08-2002
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour référendaires et candidats-référendaires près la Cour de cassation Frans 02-08-2002