02 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1) Frans 02-08-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 02-08-2002
Loi relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 02-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc (1) Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 02-08-2002
Loi-programme. - Errata Frans 02-08-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique Frans 02-08-2002
Arrêté royal autorisant l'Association liégeoise du Gaz, en abrégé : « A.L.G. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques Frans 02-08-2002
Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Coordination officieuse en langue allemande. - Partie I Frans 02-08-2002
Loi-programme. - Erratum Frans 02-08-2002
Loi portant assentiment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 (1) Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, &sect; 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie Frans 02-08-2002
Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (1) Frans 02-08-2002
Loi accordant des naturalisations Frans 02-08-2002
Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 02-08-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 43, &sect; 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 02-08-2002