22 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-08-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine Frans 22-08-2002
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) Frans 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 2001 concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (1) Frans 22-08-2002
Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. « OEuvre nationale Les Amis des Aveugles » à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques Frans 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1999, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2001-2002 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Frans 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 22-08-2002