22 August 2002

Title Language Date
No title French 22-08-2002
No title French 22-08-2002
No title French 22-08-2002
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) French 22-08-2002
Loi relative aux droits du patient (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, fixant les cotisations, avantages et primes à verser au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières de porphyre" (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 22-08-2002
Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Erratum French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2001-2002 du 28 mai 2001 (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 des statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" (1) French 22-08-2002
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et portant exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers French 22-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 22-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes (1) French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) French 22-08-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux French 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'interruption de carrière (1) French 22-08-2002