23 Augustus 2002

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Ferrières Frans 23-08-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Stoumont Frans 23-08-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées à Landenne/Seilles-Andenne Frans 23-08-2002
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche Frans 23-08-2002
Arrêté ministériel déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 23-08-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Frans 23-08-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 23-08-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial Frans 23-08-2002
Geen titel Frans 23-08-2002