23 Août 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Ferrières Français 23-08-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la construction d'un château d'eau à Stoumont Français 23-08-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées à Landenne/Seilles-Andenne Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Jandrain P 1, Jandrain P 2, Jandrain P 3 sis sur le territoire de la commune de Orp-Jauche Français 23-08-2002
Arrêté ministériel déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Français 23-08-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 23-08-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Français 23-08-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial Français 23-08-2002
Pas de titre Français 23-08-2002