13 September 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-09-2002
Geen titel Frans 13-09-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux » Frans 13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
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