13 September 2002

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial Frans 13-09-2002
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Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 13-09-2002
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 13-09-2002
Circulaire GPI 15ter concernant les glissements internes au sein de certains services de la direction de la police des voies de communication de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 13-09-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 13-09-2002
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