08 November 2002

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée) Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai Frans 08-11-2002
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme) Frans 08-11-2002
Décret portant contrôle sur les grands projets d'infrastructure (1) Frans 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002
Geen titel Frans 08-11-2002