08 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2002
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial Français 08-11-2002
Arrêté modifiant l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat Français 08-11-2002
Décret portant création de l'A.S.B.L. ESF-Agentschap (Agence FSE). - Erratum Français 08-11-2002