08 Novembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné Français 08-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 Français 08-11-2002
Arrêté du Collège n° 02/443 portant sanction du règlement n° 02/06 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2002 Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002
Pas de titre Français 08-11-2002