19 December 2002

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Geen titel Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées Frans 19-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Frans 19-12-2002
Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 22 décembre 1994 fixant les échelles de traitements des grades dont peuvent être titulaires les agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs Frans 19-12-2002
Circulaire n° 2002/MINFP/007 relative à la révision du montant de l'intervention de la Région dans les frais d'abonnement aux transports en commun entre le domicile et le lieu de travail Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site « BARA » à Anderlecht Frans 19-12-2002
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Erratum Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels Frans 19-12-2002
Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne (1) Frans 19-12-2002
Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1) Frans 19-12-2002
Arrêté royal fixant les indemnités allouées au membre des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat exerçant les fonctions d'officier de liaison au sein d'Europol à l'étranger Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002 Frans 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine Frans 19-12-2002