07 Januari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-01-2003
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Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 07-01-2003
Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police. - Dotations communales aux zones de police. - Traduction allemande Frans 07-01-2003
Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande Frans 07-01-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 07-01-2003
Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Frans 07-01-2003
Geen titel Frans 07-01-2003
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Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata Frans 07-01-2003
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Frans 07-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 07-01-2003
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