07 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2003
Pas de titre Français 07-01-2003
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 07-01-2003
Circulaire PLP 29 relative au budget de la zone de police. - Dotations communales aux zones de police. - Traduction allemande Français 07-01-2003
Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - Traduction allemande Français 07-01-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 07-01-2003
Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Français 07-01-2003
Pas de titre Français 07-01-2003
Pas de titre Français 07-01-2003
Pas de titre Français 07-01-2003
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Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata Français 07-01-2003
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Français 07-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Français 07-01-2003
Pas de titre Français 07-01-2003
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