16 Januari 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-01-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution Frans 16-01-2003
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages Frans 16-01-2003
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Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes Frans 16-01-2003
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (1) Frans 16-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Frans 16-01-2003
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1) Frans 16-01-2003