16 Januari 2003

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Geen titel Frans 16-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata Frans 16-01-2003
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 (1) Frans 16-01-2003
Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Frans 16-01-2003
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Saint-Vith et la frontière allemande par la Défense nationale Frans 16-01-2003
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 16-01-2003
Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages Frans 16-01-2003
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Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes Frans 16-01-2003
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (1) Frans 16-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services de taxis Frans 16-01-2003
Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1) Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme Frans 16-01-2003
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