21 Februari 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard Frans 21-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 21-02-2003
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Frans 21-02-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement Frans 21-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 21-02-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil Frans 21-02-2003
Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire Frans 21-02-2003
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Frans 21-02-2003
Geen titel Frans 21-02-2003
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