09 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs Frans 09-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 452 de la loi-programme du 24 décembre 2002 Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Frans 09-03-2003
Loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970 (1) Frans 09-03-2003
Loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 09-03-2003
Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé Frans 09-03-2003
Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur Frans 09-03-2003