09 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » (CTB) Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médio-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum Frans 09-03-2003
Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires Frans 09-03-2003
Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, &sect; 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs Frans 09-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Frans 09-03-2003