09 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes Frans 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1) Frans 09-03-2003
Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 09-03-2003
Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé Frans 09-03-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médio-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum Frans 09-03-2003
Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification Frans 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires Frans 09-03-2003