09 March 2003

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Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives French 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) French 09-03-2003
Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité French 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 09-03-2003
Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région flamande French 09-03-2003
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes French 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière French 09-03-2003
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1) French 09-03-2003
Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires French 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques French 09-03-2003
Arrêté royal autorisant les autorités électorales à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification pour les contrôles légaux en matière électorale French 09-03-2003
Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé French 09-03-2003
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage French 09-03-2003
Loi portant assentiment à la Convention n° 132 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970), adoptée à Genève le 24 juin 1970 (1) French 09-03-2003
Loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire (1) French 09-03-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale French 09-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, &sect; 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques French 09-03-2003
Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 09-03-2003