14 Maart 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-03-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets Frans 14-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz Frans 14-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin Frans 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés (1) Frans 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000 (1) Frans 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 14-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier Frans 14-03-2003