14 March 2003

Title Language Date
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
No title French 14-03-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets French 14-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz French 14-03-2003
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin French 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au travail durant les week-ends et les jours fériés (1) French 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière dans les ateliers sociaux, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord » du 29 mars 2000 (1) French 14-03-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps (1) French 14-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier French 14-03-2003