27 Maart 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la désignation, par l'intercommunale Interelec, de la société Electrabel Costumer Solutions, pour une durée de trois mois, à daté du 1<sup>er</sup> avril 2003, comme fournisseur par défaut des clients éligibles Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 27-03-2003
Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense. - Erratum Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie Frans 27-03-2003
Loi portant modification de la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national de Breendonk (1) Frans 27-03-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et complétant l'article 25 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités Frans 27-03-2003
Geen titel Frans 27-03-2003
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