27 Maart 2003

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Geen titel Frans 27-03-2003
Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des sociétés de bourse Frans 27-03-2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail Frans 27-03-2003
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 27-03-2003
Arrêté royal dispensant pour les années 2003 et 2004 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule provisoire d'accueil des membres du personnel issus du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 27-03-2003
Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique Frans 27-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant Frans 27-03-2003
Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (1) Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 27-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Frans 27-03-2003
Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense. - Erratum Frans 27-03-2003