08 April 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix. - Erratum Frans 08-04-2003
Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale Frans 08-04-2003
Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25<sup>e</sup> anniversaire de la création du « Lotto », concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée « Abonnement » Frans 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Frans 08-04-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 Frans 08-04-2003
Arrêté royal relatif au personnel de certification selon la norme JAR-66 Frans 08-04-2003
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum Frans 08-04-2003
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges Frans 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et protant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains membres du personnel de la police fédérale Frans 08-04-2003
Arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. Frans 08-04-2003
Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003
Geen titel Frans 08-04-2003