08 April 2003

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Geen titel Frans 08-04-2003
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Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie Frans 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif Frans 08-04-2003
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale Frans 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 08-04-2003
Arrêté royal portant exécution des articles 1409, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, et 1409, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge Frans 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service de l'aumônerie en temps de paix Frans 08-04-2003
Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Frans 08-04-2003
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Frans 08-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1995 portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix. - Erratum Frans 08-04-2003
Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company Frans 08-04-2003
Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé », comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté (1) Frans 08-04-2003
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol Frans 08-04-2003
Loi-programme Frans 08-04-2003
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence Frans 08-04-2003