13 Juni 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-06-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif au subventionnement de projets de rénovation urbaine Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste complémentaire des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 Frans 13-06-2003