13 Juni 2003

Titel Taal Datum
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (1) Frans 13-06-2003
Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle (1) Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconversion dans le secteur du tabac brut Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant exécution des articles 57 à 60 du Code du Logement en matière de prêts aux mineurs Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003 Frans 13-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2003 Frans 13-06-2003
Geen titel Frans 13-06-2003
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique Frans 13-06-2003
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