16 Juni 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-06-2003
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Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade La Cité de l'Oie en matière de sécurité lors des matches de football Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage partiel (1) Frans 16-06-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective du 25 avril 2001, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime de fin d'année à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" (1) Frans 16-06-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2002, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Frans 16-06-2003
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