11 Juli 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient Frans 11-07-2003
Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change Frans 11-07-2003
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant affectation des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 71, 3°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1) Frans 11-07-2003
Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant nomination d'un membre francophone du service médiateur pour la S.N.C.B. Frans 11-07-2003
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée Frans 11-07-2003
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur Frans 11-07-2003
Arrêté royal approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.5" Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, &sect; 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 11-07-2003
Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission technique de l'art infirmier Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 11-07-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts Frans 11-07-2003