07 September 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Pierre Cornelis en matière de sécurité lors des matches de football Frans 07-09-2003
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base Frans 07-09-2003
Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation formation (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la classification de fonctions dans les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2003-2004 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, visant la coordination de la convention collective de travail du 17 mai 1999 et la loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie du 10 août 2001 et plus particulièrement le congé de paternité et le congé d'adoption (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade Frans 07-09-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 mars 2003 complétant l'article 42 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police en vue de combler une lacune concernant le congé préalable à la mise à la retraite des membres de la police communale désignés à une fonction à mandat à la police fédérale Frans 07-09-2003
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Avis Frans 07-09-2003
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire Frans 07-09-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-09-2003