07 September 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 24 mars 1993 réglant les modalités de la convention collective de travail du 24 mars 1993 concernant la durée de travail (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. en faveur du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social pour les soins à domicile" (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 07-09-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1) Frans 07-09-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de bijzondere collectieve arbeidsovereenkomst van 15 mei 2003, gesloten in het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf (1) Nederlands 07-09-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 15 mei 2003 betreffende de bescherming van varkens in varkenshouderijen Nederlands 07-09-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van diverse reglementaire bepalingen betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen Nederlands 07-09-2003
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 maart 1993 tot vaststelling van het bedrag en de wijze van toekenning en uitkering van de aanvullende sociale voordelen (1) Nederlands 07-09-2003