24 Oktober 2003

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Geen titel Frans 24-10-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement Frans 24-10-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 Frans 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant cet arrêté Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004 Frans 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins Frans 24-10-2003
Geen titel Nederlands 24-10-2003
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