24 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-10-2003
Pas de titre Français 24-10-2003
Pas de titre Français 24-10-2003
Pas de titre Français 24-10-2003
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Pas de titre Français 24-10-2003
Pas de titre Français 24-10-2003
Pas de titre Français 24-10-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement Français 24-10-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 Français 24-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant cet arrêté Français 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004 Français 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins Français 24-10-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de kwalificaties bepaald bij het decreet van 19 juli 1991 betreffende de loopbaan van de wetenschappelijke navorsers Néerlandais 24-10-2003
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 20 november 2001 tot vaststelling van de nadere regels inzake de mobiliteit van het personeel van de politiediensten Néerlandais 24-10-2003
Pas de titre Néerlandais 24-10-2003
Pas de titre Néerlandais 24-10-2003