24 Octobre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise s.c. » Français 24-10-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football Français 24-10-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas Français 24-10-2003
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