07 November 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-11-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant Frans 07-11-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissément judiciaire de Neufchâteau Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse « De Kempen » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse Frans 07-11-2003
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-detenus et à leurs proches Frans 07-11-2003