07 November 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-11-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre de planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux Frans 07-11-2003
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé Frans 07-11-2003
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par « Kind en Gezin » visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut" rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai Frans 07-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D , à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons Frans 07-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 07-11-2003
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