04 December 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-12-2003
Geen titel Frans 04-12-2003
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Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (1) Frans 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Frans 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum Frans 04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1) Frans 04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 (1) Frans 04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles le 9 décembre 2002 (1) Frans 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Frans 04-12-2003
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale Frans 04-12-2003
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