04 December 2003

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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (1) French 04-12-2003
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327) (1) French 04-12-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 (1) French 04-12-2003
Arrêté 2003/806 du Collège de la Commission communautaire française modifiant diverses dispositions relatives à l'indexation des frais de fonctionnement, moyens complémentaires et coûts généraux d'exploitation et certaines dispositions pour tous les secteurs agréés de la santé French 04-12-2003
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1998 (1) French 04-12-2003
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1) French 04-12-2003
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