04 December 2003

Title Language Date
No title French 04-12-2003
No title French 04-12-2003
No title French 04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 (1) French 04-12-2003
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1) French 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 (1) French 04-12-2003
Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (1) French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique French 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1) French 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1) French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie French 04-12-2003
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 04-12-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune d'Aubel, zone dite "de MERCKHOF" French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 04-12-2003
No title French 04-12-2003
No title French 04-12-2003
No title French 04-12-2003