04 December 2003

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique French 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1) French 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1) French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables French 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie French 04-12-2003
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 04-12-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune d'Aubel, zone dite "de MERCKHOF" French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 04-12-2003
No title French 04-12-2003
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Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (1) French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance French 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum French 04-12-2003
Decreet tot wijziging van het Wetboek van de met inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen (1) Dutch 04-12-2003