04 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la guidance sociale énergétique Français 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 (1) Français 04-12-2003
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (1) Français 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables Français 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables Français 04-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie Français 04-12-2003
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 04-12-2003
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune d'Aubel, zone dite "de MERCKHOF" Français 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 04-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Pas de titre Français 04-12-2003
Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (1) Français 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Français 04-12-2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance. - Erratum Français 04-12-2003
Decreet tot wijziging van het Wetboek van de met inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen (1) Néerlandais 04-12-2003