04 Décembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2003
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement Français 04-12-2003
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 04-12-2003
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (1) Français 04-12-2003
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327) (1) Français 04-12-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 (1) Français 04-12-2003
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 november 1998 tot invoering van een belasting op de verlaten woningen in het Waalse Gewest (1) Néerlandais 04-12-2003