15 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Frans 15-12-2003
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 15-12-2003
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 15-12-2003
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci Frans 15-12-2003
Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension Frans 15-12-2003
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source Frans 15-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Frans 15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum Frans 15-12-2003
Arrêté ministériel exécutant l'article 1<sup>er</sup>, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, &sect; 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre I<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003
Geen titel Frans 15-12-2003