15 Décembre 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro Français 15-12-2003
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 15-12-2003
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 15-12-2003
Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge pour leurs nouvelles infrastructures de transport reconnues comme d'intérêt national ou européen et nécessaires pour permettre le développement à long terme de celles-ci Français 15-12-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 15-12-2003
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 15-12-2003
Arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale Français 15-12-2003
Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension Français 15-12-2003
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) Français 15-12-2003
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des comptes de la tutelle Français 15-12-2003
Arrêté ministériel portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles Français 15-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Français 15-12-2003
Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003