15 Décembre 2003

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Arrêté ministériel modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle Français 15-12-2003
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 15-12-2003
Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
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Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Pas de titre Français 15-12-2003
Arrêté royal portant exécution des articles 44, &sect; 2, et 50, &sect; 1<sup>er</sup> de la loi programme (I) du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente Français 15-12-2003