18 December 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-12-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 18-12-2003
Ordonnance portant assentiment au : Traite entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (états membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'estonie, la république de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte final avec déclarations, fait à Athènes le 16 avril 2003 (1) Frans 18-12-2003
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Frans 18-12-2003
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 18-12-2003
Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 (1) Frans 18-12-2003
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 (1) Frans 18-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991 (3) Frans 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989 (1) Frans 18-12-2003
Arrêté royal déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 18-12-2003
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 18-12-2003