18 December 2003

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-12-2003
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Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Addendum Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton" Frans 18-12-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des C.P.A.S., fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses Frans 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes Frans 18-12-2003
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